Régime de prévoyance : impossibilité de se soustraire à l’obligation de garantie en invoquant la responsabilité civile du salarié
Publié le :
03/09/2020
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Un cadre, ayant adhéré à des régimes de prévoyance à adhésion obligatoire couvrant les risques d'incapacité, d'invalidité, de décès et d'invalidité absolue et définitive souscrits par son employeur et rempli un questionnaire de santé, est victime de plusieurs accidents du travail et se voit attribuer par la CPAM un taux d'incapacité permanente de 100 %... Lire la suite
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Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUn héritier peut être déclaré indigne à recevoir sa part d'héritage. Mais sou...Source : www.bfmtv.com
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Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLes travaux réalisés sur le terrain d’un voisin peuvent parfois être probléma...Source : edito.seloger.com
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Publié le : 07/09/2020 07 septembre sept. 09 2020Droit du travail - SalariésLe nouveau protocole national impose le port du masque dans les espaces de tr...Source : www.legisocial.fr
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Les techniques de construction dans les zones exposées à certains mouvements de terrain
Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020Droit immobilier / Droit de la constructionUn arrêté du 22 juillet précise les dispositions prévues par l’article R. 112...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Elections professionnelles et respect du principe de proportionnalité dans l’établissement des listes
Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020Droit du travail - EmployeursLorsque plusieurs sièges sont à pourvoir, les organisations syndicales sont t...Source : www.editions-tissot.fr
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Retard au travail le jour de la rentrée scolaire : peut-on être sanctionné ?
Publié le : 31/08/2020 31 août août 08 2020Droit du travail - SalariésEn tant que parent, vous souhaitez accompagner votre enfant à l'école en ce j...Source : www.juritravail.com