Référent du CSE : quel rôle pour la prévention des violences sexistes et sexuelles ?
Publié le :
07/12/2022
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Source : formation.lefebvre-dalloz.frIl y a 4 ans, la loi créait l’obligation de désigner des référents du CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Ce nouveau rôle, bien qu’essentiel, est difficile... Lire la suite
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Publié le : 13/12/2022 13 décembre déc. 12 2022(NPU) Droit de la familleLa Cour de cassation a dernièrement été saisie d’un litige relatif à la filia...Source : www.lemag-juridique.com
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Empiètement sur un fonds voisin : rappel des règles en matière de garantie d'éviction
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Un rapport du Sénat pour simplifier la transmission d'entreprise
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Référent du CSE : quel rôle pour la prévention des violences sexistes et sexuelles ?
Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022Droit du travail - EmployeursIl y a 4 ans, la loi créait l’obligation de désigner des référents du CSE en...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr