Licenciement économique : jusqu’où personnaliser la recherche d’un reclassement dans le groupe ?
Publié le :
28/04/2021
28
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avr.
04
2021
Source : www.efl.frL’employeur qui recherche des postes disponibles au sein du groupe pour le reclassement des salariés menacés de licenciement économique n’est pas tenu d’indiquer, dans ses lettres de recherche, l’âge, la formation, l’expérience, la qualification ou l’ancienneté des salariés... Lire la suite
Historique
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Prestation compensatoire et circonstances antérieures au prononcé du divorce
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationIl résulte de l’article 270 du Code civil que l’un des époux peut être tenu d...Source : www.actu-juridique.fr
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La responsabilité civile du particulier et son assurance
Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéToute personne peut causer involontairement un dommage à autrui. La responsab...Source : www.ffa-assurance.fr
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Visible ou non, une modification de bâtiment se déclare
Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021Droit immobilier / Droit de la constructionCe n'est pas parce que des travaux sont invisibles de la rue qu'ils ne sont p...Source : batinfo.com
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Votre héritage a disparu, que pouvez-vous faire ?
Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’héritage que vous pensiez toucher ne vous est pas revenu, parce que l’argen...Source : www.ledauphine.com
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Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021Droit du travail - EmployeursL’employeur qui recherche des postes disponibles au sein du groupe pour le re...Source : www.efl.fr
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Particulier employeur : vous êtes responsable de la sécurité de votre employé
Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailMadame X faisait le ménage chez son employeur quand elle a chuté du balcon, v...Source : www.moneyvox.fr
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La Seine-Saint-Denis lutte contre les mariages forcés
Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLe 9 mars dernier, au lendemain de la Journée internationale des droits des f...Source : www.actu-juridique.fr
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Face au désastre du Covid-19, une nouvelle responsabilité
Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLa France devient le huitième pays à franchir le seuil des 100 000 morts du C...Source : www.lemonde.fr
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Rupture période d'essai : pouvez-vous toucher le chômage ?
Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021Droit du travail - SalariésAu cours de la période d'essai, le salarié ou l'employeur peut rompre libreme...Source : www.juritravail.com