Responsabilité du fait des choses : retour sur la condition d’anormalité

Historique

• Succession : quand un délai anormal d’exécution se révèle profitable pour les héritiers
  Publié le : 23/06/2022 23 juin juin 06 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Au décès de son père, Madame A demande la vente des titres détenus sur le PEA...
  Source : www.boursorama.com
  Lire la suite
• Que retrouve t-on dans le nouveau DPE ?
  Publié le : 23/06/2022 23 juin juin 06 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La méthode d’établissement ainsi que le contenu du DPE ont été modifiés afin...
  Source : edito.seloger.com
  Lire la suite
• Renforcer l’attractivité des fonds de pérennité
  Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Le rapport Rocherrecommande d’assouplir le régime fiscal des fonds de pérenni...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Réalisation d'heures supplémentaires et besoins de service : c'est l'employeur qui décide
  Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022
  Droit du travail - Employeurs
  La réponse ministérielle n° 38285 du 10 mai 2022 apporte des précisions sur l...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Créances matrimoniales : précisions utiles sur le régime de la prescription
  Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Les créances qu'un époux séparé de biens peut faire valoir contre l'autre et...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• La soustraction de mineur par ascendant au carrefour des droits pénal et international privé
  Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Constitue une soustraction aggravée de mineur le fait pour une mère titulaire...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Responsabilité du fait des choses : retour sur la condition d’anormalité
  Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Prive sa décision de base légale la cour d'appel qui juge le propriétaire d'u...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Action en reconnaissance d’un contrat de travail : quel délai pour agir ?
  Publié le : 20/06/2022 20 juin juin 06 2022
  Droit du travail - Salariés
  Pour la première fois, à notre connaissance, la Cour de cassation pose comme...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Des legs avec faculté d'attribution excluent la qualification de testament-partage
  Publié le : 16/06/2022 16 juin juin 06 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le testateur qui organise la répartition de la quasi-totalité de son patrimoi...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Entrepreneurs individuels : comment transférer votre patrimoine professionnel ?
  Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  L’entrepreneur individuel qui cédera, donnera ou apportera en société son pat...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite