Pension alimentaire : une gestion automatisée pour tous
Publié le :
19/09/2023
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2023
Source : formation.lefebvre-dalloz.frLa séparation est le premier facteur d’appauvrissement en France. Pour lutter contre la précarité financière des familles monoparentales, l’État réforme depuis 2020 la gestion des pensions alimentaires. Jusqu’alors ouvert sur demande, le service public des pensions alimentaires est accessible automatiquement depuis le 1er janvier 2023 pour tous les parents séparés. Depuis cette date... Lire la suite
Historique
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Quelle validité pour le licenciement fondé sur une investigation par un dispositif de « client mystère » ?
Publié le : 25/09/2023 25 septembre sept. 09 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailPar une décision du 6 septembre dernier, la Cour de cassation a rappelé au vi...Source : www.lemag-juridique.com
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A Lyon, l'IFA présente un guide consacré à la transmission d'entreprise
Publié le : 22/09/2023 22 septembre sept. 09 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseL'IFA présentait à Lyon le 15 septembre, son nouveau guide consacré à la tran...Source : mesinfos.fr
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Délai entre la convocation et l’entretien préalable : la date de présentation est la seule qui fait courir le délai des cinq jours ouvrables !
Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailEn matière de licenciement, l’article L 1232-2 du Code du travail impose la r...Source : www.lemag-juridique.com
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La donation d’une somme d’argent avec réserve de quasi-usufruit : conditions de validité et précautions pratiques
Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUne affaire récente portée devant le Comité de l’abus de droit fiscal (CADF)...Source : www.aurep.com
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Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa séparation est le premier facteur d’appauvrissement en France. Pour lutter...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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L’amende civile pour non-déclaration du changement d’usage d’une location de courte durée n’est pas due lorsque la location ne constitue pas la résidence principale
Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023Droit immobilier / Baux d'habitationL’article L 631-7 du Code de la construction et de l'habitation, subordonne l...Source : www.lemag-juridique.com
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Le cannabidiol (CDB) est-il préoccupant pour la santé-sécurité au travail ?
Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailDepuis quelques années, on constate une forte croissance de la commercialisat...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Mois de la transmission reprise d'entreprise 2023
Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseDurant tout ce mois de novembre 2023, la Région et ses partenaires proposent ...Source : entreprises.nouvelle-aquitaine.fr
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Période d'essai : nouvelles durées depuis le 9 septembre
Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailDepuis le 9 septembre 2023, il n'est plus possible de fixer une période d'ess...Source : www.legisocial.fr