Tenir compte des mesures sanitaires dans l'organisation des entretiens professionnels
Publié le :
16/06/2020
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Source : www.efl.frLe Ministère du travail actualise son questions-réponses sur l’entretien professionnel pour tenir compte des dispositions de l’ordonnance du 1er avril 2020 ayant adopté des mesures d’urgence en raison de la crise du coronavirus... Lire la suite
Historique
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Manquer de respect à ses salariés peut entraîner la résiliation judiciaire du contrat de travail
Publié le : 22/06/2020 22 juin juin 06 2020Droit du travail - SalariésLe fait pour un employeur de s'adresser de manière irrespectueuse à un salari...Source : www.juridiconline.com
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Transmission d’entreprise : quelles sont les étapes à anticiper ?
Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Transmission d’entreprisePour bien céder son entreprise, il faut être patient, réactif et accompagné....Source : www.entreprendre.fr
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Possibilité pour l’administration de subordonner la délivrance d'un permis de construire à la création d'une servitude de passage
Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020Droit immobilier / Droit de la constructionL'administration peut subordonner la délivrance d'un permis de construire à l...Source : www.lexbase.fr
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Tenir compte des mesures sanitaires dans l'organisation des entretiens professionnels
Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020Droit du travail - EmployeursLe Ministère du travail actualise son questions-réponses sur l’entretien prof...Source : www.efl.fr
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Les personnes victimes de violences conjugales peuvent débloquer leur épargne salariale à tout moment
Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020(NPU) Droit de la famillePar décret du 4 juin 2020, l’exécutif permet dorénavant aux personnes victime...Source : www.magazine-decideurs.com
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TF1 condamnée pour travail dissimulé et licenciement abusif
Publié le : 15/06/2020 15 juin juin 06 2020Droit du travail - SalariésC’est ce qu’on appelle une belle carrière, menée tambour battant tout autour...Source : www.lemonde.fr
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Déclaration d'impôt et droit à l'erreur
Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUne nouvelle loi institutionnalise le droit des contribuables à se tromper, à...Source : www.boursorama.com
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Les promoteurs veulent un veulent un "permis de construire covid" pour enrayer la crise
Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020Droit immobilier / Droit de la constructionEnrayer la "chute vertigineuse" des mises en vente de logements. C'est l'obje...Source : www.batiactu.com