Amiante : la Cour de cassation reconnaît le droit à l’indemnisation d’ex-salariés d’EDF

Historique

• Les heures acquises au titre du DIF doivent être inscrites sur le CPF avant le 1er juillet 2021
  Publié le : 21/06/2021 21 juin juin 06 2021
  Droit du travail - Salariés
  Pour ne pas perdre leurs droits acquis au titre de l'ancien droit individuel...
  Source : www.efl.fr
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• Un testament peut interdire de vendre une maison dont on a hérité
  Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Une mère avait légué une maison à son époux en précisant qu'elle devrait être...
  Source : www.boursorama.com
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• Action en paiement du solde des travaux et point de départ du délai de prescription
  Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’action en paiement du solde des travaux se prescrit à compter de la date d’...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Certification des comptes 2020 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI
  Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  En 2020, le déficit du régime général de sécurité sociale a atteint un niveau...
  Source : www.ccomptes.fr
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• Proposition de loi pour nommer les enfants nés sans vie
  Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
  (NPU) Droit de la famille
  Jeudi 10 juin 2021, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de...
  Source : www.senat.fr
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• L’enjeu familial d’une cession d’entreprise
  Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  La structuration patrimoniale de la cession de l’entreprise se prépare et doi...
  Source : www.agefiactifs.com
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• Amiante : la Cour de cassation reconnaît le droit à l’indemnisation d’ex-salariés d’EDF
  Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Les anciens salariés de la centrale d’Arjuzanx exposés à l’amiante sont en dr...
  Source : www.lemonde.fr
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• CFE 2021 : un acompte à payer au plus tard le 15 juin 2021
  Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021
  Droit du travail - Employeurs
  La date limite de paiement de votre acompte de cotisation foncière des entrep...
  Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
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• De nouvelles mesures concernant les congés payés des travailleurs
  Publié le : 14/06/2021 14 juin juin 06 2021
  Droit du travail - Salariés
  Si actuellement le gouvernement autorise un employeur à imposer 6 jours de co...
  Source : www.boursorama.com
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• Déductibilité limitée pour la pension alimentaire versée à un enfant majeur
  Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La pension alimentaire versée pour l'entretien et l'éducation d'un enfant maj...
  Source : www.efl.fr
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