La charte du cotisant URSSAF actualisée pour tenir compte du droit à l’erreur

Historique

• Antigaspi et construction : quand les matériaux peuvent-être réutilisés
  Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Moins, c'est plus ! Créée fin 2017 par Egis et Icade, Cycle Up est aujourd'hu...
  Source : www.lepoint.fr
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• Urgence sanitaire : modifier et imposer des congés
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Assemblée et Sénat sont tombés d'accord. La loi créant l'état d'urgence sanit...
  Source : www.usinenouvelle.com
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• L’action du voisin pour trouble anormal de voisinage se prescrit par 5 ans
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  L’action en responsabilité du voisin pour trouble anormal de voisinage consti...
  Source : www.efl.fr
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• Covid 19 et Télétravail : quelles conditions de mise en place ?
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Droit du travail - Salariés
  Afin de limiter la propagation du coronavirus, il est demandé aux entreprises...
  Source : www.service-public.fr
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• Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur : adoption au Sénat
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La proposition de loi portant à douze jours pour le décès d’un enfant mineur...
  Source : www.juridiconline.com
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• La charte du cotisant URSSAF actualisée pour tenir compte du droit à l’erreur
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Sous certaines conditions, avant un contrôle URSSAF, vous recevez un avis de...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Donation avec clause d’inaliénabilité : la promesse de vente ultérieure du bien peut être régularisée au décès du dernier des donateurs
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Par acte authentique, le propriétaire d’un terrain reçu de ses parents en ava...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Infraction au droit du travail et responsabilité des personnes morales : absence d’identification de l’auteur
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Le juge ne peut pas sanctionner pénalement une société pour une infraction en...
  Source : www.efl.fr
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• Contrat de rénovation et prescription de l’action en réparation des tiers contre le sous-traitant
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La Cour de cassation apporte des précisions sur la détermination de la prescr...
  Source : www.juridiconline.com
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• Les experts de la Commission analysent la responsabilité appliquée à l'intelligence artificielle
  Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  En mars 2018, la Commission a mis en place un groupe d’experts sur la respons...
  Source : www.droit-technologie.org
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