Les taxes sur les véhicules particulières utilisées par une entreprise (ex-TVS)
Publié le :
24/01/2023
24
janvier
janv.
01
2023
Source : www.legifiscal.frDepuis 2022, les entreprises sont imposables à deux taxes, les deux anciennes composantes de la TVS, à raison des voitures particulières (ou véhicules de tourisme) qu'elles utilisent : la taxe sur les émissions de dioxyde de carbonne des véhicules de tourisme ; la taxe sur l'ancienneté des véhicules de tourisme... Lire la suite
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L'assureur dommages ouvrage doit assurer une réparation efficace et pérenne
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Délégation d’autorité parentale en vue d’adoption : les précisions de la Cour de cassation
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Projet de loi DDADUE : quelles nouveautés en droit du travail ?
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