Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi sur l'indemnisation des ayants droit d’une victime survivante en cas d'aléa thérapeutique

Historique

• Lubrizol : le casse-tête de l'indemnisation pour les agriculteurs
  Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Deux mois et demi après l'incendie de l'usine chimique Lubrizol, à Rouen, les...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi sur l'indemnisation des ayants droit d’une victime survivante en cas d'aléa thérapeutique
  Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Une proposition de loi visant à ouvrir l’indemnisation des ayants droit d’une...
  Source : www.juridiconline.com
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• Réparation intégrale d'un préjudice et choix du barème le plus adapté
  Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Au cours d’un séjour dans un hôtel Vista Palace (en Languedoc-Roussillon), un...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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• Responsabilité de l'incendie de Lubrizol : que dit la loi ?
  Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Il y a maintenant 10 jours l’usine Lubrizol à Rouen s’est enflammée provoquan...
  Source : www.europe1.fr
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• Vente d’armes et droits humains : responsabilité d’entreprises ou d’État ?
  Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Les ventes de matériel militaire profitent parfois à des États responsables d...
  Source : www.franceculture.fr
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• Barème d’indemnisation des victimes : appréciation souveraine de la méthode de calcul
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Au cours d’un séjour à l’hôtel, un client qui se trouvait sur le balcon, n’av...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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