Droit de la responsabilité et des contrats : régimes d'indemnisation 2021-2022
Publié le :
29/09/2020
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Source : www.actu-juridique.frRéférence reconnue en la matière depuis près d’un demi-siècle, cet ouvrage présente, en un volume unique, l’ensemble du droit de la responsabilité civile, d’abord dans ses rapports avec les responsabilités administrative et pénale en définissant notamment des orientations stratégiques entre ces ordres de responsabilité... Lire la suite
Historique
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Responsabilité de l’État : pas de faute lourde si les voies de recours ont été exercées
Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéHors le cas d’une violation manifeste du droit de l’Union européenne par une...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publication du décret relatif à la procédure civile et à la procédure d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme
Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLe décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 portant diverses dispositions rela...Source : www.labase-lextenso.fr
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Première décision de la CEDH sur l'effectivité de la réparation
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéS’agissant de l’indemnisation allouée au requérant en réparation du préjudice...Source : www.labase-lextenso.fr
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Responsabilité d'une association pour perte ou dégradation d'une chose prêtée par un prêt à usage
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLa présomption de responsabilité d’une association en cas de dégradation ou d...Source : www.efl.fr
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Usage de la fonction de déplacement du véhicule : condition d’application de la loi Badinter
Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéÀ moins que son caractère volontaire soit certain, l’incendie provoqué par un...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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La décision passée en force de chose jugée, point de départ de la prescription de l’action en responsabilité extracontractuelle
Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéAlors que le dommage subi par l’acquéreur ne s’est manifesté qu’à compter de...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Le supermarché n’est pas responsable de tout accident
Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéPour être indemnisé en cas d’accident dans un supermarché, il faut prouver qu...Source : www.lunion.fr
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Fait de la chose inanimée : la victime conserve la charge de le prouver
Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéPar un arrêt en date du 9 septembre 2020, la première chambre civile abandonn...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Limites précises de la constitution de partie civile et association de défense de l’environnement
Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéL’action civile devant les juridictions répressives est un droit exceptionnel...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Droit de la responsabilité et des contrats : régimes d'indemnisation 2021-2022
Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéRéférence reconnue en la matière depuis près d’un demi-siècle, cet ouvrage pr...Source : www.actu-juridique.fr