Rappels essentiels concernant la caractérisation d’un dommage décennal et son indemnisation

Historique

• Obligations légales de débroussaillement : l'information des acquéreurs et des locataires de biens devient obligatoire en 2025
  Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  À compter du 1er janvier 2025, les propriétaires de biens immobiliers situés...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Devoir conjugal et liberté sexuelle : la CEDH protège le consentement dans le mariage
  Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  En matière de droits fondamentaux, l'article 8 de la Convention européenne de...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau
  Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes handica...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Harcèlement moral institutionnel : une responsabilité pénale des dirigeants confirmée
  Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Dans un arrêt inédit du 22 janvier 2025, la Cour de cassation a confirmé la c...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Rappels essentiels concernant la caractérisation d’un dommage décennal et son indemnisation
  Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  En matière de construction, la garantie décennale contenue dans les dispositi...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Lieu de prise de service : quel impact sur le calcul du temps de travail ?
  Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Par un arrêt rendu le 15 janvier 2025, la Cour de cassation a confirmé que le...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Testament international : les limites du recours à un interprète non assermenté
  Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le testament international, régi par la Convention de Washington du 26 octobr...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Plans de sécurité : la maintenance sort de l'ombre !
  Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision clé le 14 jan...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• La responsabilité du fait d'autrui en tableau
  Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Présentation, sous un tableau, de la responsabilité du fait d'autrui...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Transmission d’entreprise : le défi du vieillissement des dirigeants
  Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Face au vieillissement des dirigeants, la transmission des entreprises devien...
  Source : viralmag.fr
  Lire la suite