Droit de la famille

Le cabinet ACVF ASSOCIES, situé à Colmar dans le Haut-Rhin, est particulièrement expérimenté dans le domaine du droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine. Nous vous conseillons et vous assistons dans la résolution de vos procédures et contentieux devant les tribunaux et cours d’appel.
Lire la suite

Responsabilité civile

Le cabinet ACVF ASSOCIES, a pour activité dominante le droit de la famille et également le droit de la responsabilité civile. La responsabilité civile peut être délictuelle si un comportement a porté préjudice à autrui, ou contractuelle lorsque le dommage résulte de l'inexécution d'un contrat.
Lire la suite

Droit du travail

Le cabinet ACVF ASSOCIES à Colmar, composé d'une équipe d'avocats expérimentés, apporte aux salariés et aux entreprises une aide juridique et judiciaire dans les domaines du droit du travail et de la protection sociale.
Vous contestez un licenciement qui vous paraît abusif ? Vous êtes victime d'un accident du travail ?
Lire la suite

Droit de la construction

Le cabinet ACVF ASSOCIES, accompagne les professionnels du bâtiment et les particuliers tout le long des opérations de construction.
Nous assistons nos clients dans le traitement de l'ensemble des difficultés qui peuvent survenir en cours de chantier, comme des sinistres, accidents, interruption de travaux, garanties légales, non-conformités et malfaçons ...
Lire la suite

Je prends RDV avec Maître Vincent MERRIEN

Nos actualités

Covid-19 : quelles sont les visites médicales que le médecin du travail peut reporter ?

Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021

Sauf risque lié à l'état de santé du salarié ou au poste qu'il occupe, le médecin du travail peut reporter les visites médicales à l'embauche et la plupart des examens de suivi périodique qui auraient dû avoir lieu avant le 17 avril 2021...

Divorce : la révision des rentes viagères fixées avant le 1er juillet 2000 est constitutionnelle

Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021

Les dispositions de l’article 33-VI de la loi du 26 mai 2004 prévoyant les conditions de révision des prestations compensatoires fixées sous forme de rente viagère avant le 1er juillet 2000 sont conformes à la Constitution...

L’action en nullité du testament engagée par un héritier réservataire ne suspend pas la prescription de l’action en délivrance d’un legs

Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021

JURISPRUDENCE : Une personne, décédée le 13 janvier 2005, a laissé pour lui succéder sa fille, en l’état de testaments olographes instituant une légataire universelle. Un arrêt du 25 mars 2008, devenu irrévocable après rejet d’un pourvoi par la Cour de cassation le 15 décembre 2010, a rejeté la d...

Covid-19 : les mesures de report ou d'ajustement des échéances Urssaf sont reconduites en février

Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021

Nous faisons régulièrement le point sur les différents textes ou annonces en matière sociale visant à faire face à l’épidémie de coronavirus (Covid-19). Aujourd’hui, focus sur les échéances Urssaf de février 2021 pour les entreprises, les indépendants et les micro-entrepreneurs...

<< < ... 237 238 239 240 241 242 243 ... > >>

Voir toutes les actus