Droit de la famille

Le cabinet ACVF ASSOCIES, situé à Colmar dans le Haut-Rhin, est particulièrement expérimenté dans le domaine du droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine. Nous vous conseillons et vous assistons dans la résolution de vos procédures et contentieux devant les tribunaux et cours d’appel.
Lire la suite

Responsabilité civile

Le cabinet ACVF ASSOCIES, a pour activité dominante le droit de la famille et également le droit de la responsabilité civile. La responsabilité civile peut être délictuelle si un comportement a porté préjudice à autrui, ou contractuelle lorsque le dommage résulte de l'inexécution d'un contrat.
Lire la suite

Droit du travail

Le cabinet ACVF ASSOCIES à Colmar, composé d'une équipe d'avocats expérimentés, apporte aux salariés et aux entreprises une aide juridique et judiciaire dans les domaines du droit du travail et de la protection sociale.
Vous contestez un licenciement qui vous paraît abusif ? Vous êtes victime d'un accident du travail ?
Lire la suite

Droit de la construction

Le cabinet ACVF ASSOCIES, accompagne les professionnels du bâtiment et les particuliers tout le long des opérations de construction.
Nous assistons nos clients dans le traitement de l'ensemble des difficultés qui peuvent survenir en cours de chantier, comme des sinistres, accidents, interruption de travaux, garanties légales, non-conformités et malfaçons ...
Lire la suite

Je prends RDV avec Maître Vincent MERRIEN

Nos actualités

Adoptions hors mariage, accord des parents biologiques : une proposition de loi sur l’adoption débattue à l’Assemblée nationale

Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020

Soutenu par la majorité LRM, le texte prévoit l’ouverture de l’adoption plénière aux couples pacsés ou concubins et doit permettre de mettre fin aux « discriminations relatives aux règles d’union ou à l’homoparentalité »...

Publication du décret relatif à la procédure civile et à la procédure d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme

Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020

Le décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile et à la procédure d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions a été publié au Journal officiel du 28 novembre 2020...

Une convention collective peut-elle réserver aux mères un congé supplémentaire au congé maternité ?

Publié le : 14/12/2020 14 décembre déc. 12 2020

Une convention collective peut-elle réserver un congé supplémentaire de maternité aux mères, écartant de facto les pères de son bénéfice ? Pour le juge européen, la réponse est oui, dès lors qu'il est démontré que ce congé vise la protection des salariées au regard des conséquences de la grossess...

L’avis préalable est une formalité substantielle dont le non-respect entraîne la nullité du contrôle Urssaf

Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020

En l’absence d’avis préalable, le contrôle Urssaf est nul, ce qui emporte la nullité de la mise en demeure et de la contrainte lui faisant suite...

<< < ... 251 252 253 254 255 256 257 ... > >>

Voir toutes les actus