Droit de la famille

Le cabinet ACVF ASSOCIES, situé à Colmar dans le Haut-Rhin, est particulièrement expérimenté dans le domaine du droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine. Nous vous conseillons et vous assistons dans la résolution de vos procédures et contentieux devant les tribunaux et cours d’appel.
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Responsabilité civile

Le cabinet ACVF ASSOCIES, a pour activité dominante le droit de la famille et également le droit de la responsabilité civile. La responsabilité civile peut être délictuelle si un comportement a porté préjudice à autrui, ou contractuelle lorsque le dommage résulte de l'inexécution d'un contrat.
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Droit du travail

Le cabinet ACVF ASSOCIES à Colmar, composé d'une équipe d'avocats expérimentés, apporte aux salariés et aux entreprises une aide juridique et judiciaire dans les domaines du droit du travail et de la protection sociale.
Vous contestez un licenciement qui vous paraît abusif ? Vous êtes victime d'un accident du travail ?
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Droit de la construction

Le cabinet ACVF ASSOCIES, accompagne les professionnels du bâtiment et les particuliers tout le long des opérations de construction.
Nous assistons nos clients dans le traitement de l'ensemble des difficultés qui peuvent survenir en cours de chantier, comme des sinistres, accidents, interruption de travaux, garanties légales, non-conformités et malfaçons ...
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Nos actualités

Report possible des cotisations patronales exigibles au 5 et 15 juillet

Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020

Les cotisations sociales sont exigibles au 5 et 15 juillet 2020. Un report reste possible mais les règles changent une nouvelle fois. Ce report n’est possible que pour les cotisations patronales...

Parité femmes - hommes sur les listes de candidats au CSE : la construction jurisprudentielle se poursuit

Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020

L’application des dispositions relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidats aux élections professionnelles vient de donner lieu à deux décisions. L’occasion pour la Cour de cassation d’apporter de nouveaux éclairages...

L'attestation de conformité des travaux est-elle nécessaire pour vendre un immeuble ?

Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020

Même si l’attestation de non-contestation de la conformité des travaux au permis ou à la déclaration ne fait pas partie des pièces obligatoires à fournir lors de la vente d’un immeuble, il s’agit d’un document utile pour le notaire au titre de son devoir d’information sur la situation du bien au...

Recevabilité de l’action en résiliation poursuivie par un seul co-héritier du bailleur décédé

Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020

Le co-héritier est recevable à poursuivre seul l’action en résiliation intentée par le bailleur décédé à l’encontre du preneur...

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