Droit de la famille

Le cabinet ACVF ASSOCIES, situé à Colmar dans le Haut-Rhin, est particulièrement expérimenté dans le domaine du droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine. Nous vous conseillons et vous assistons dans la résolution de vos procédures et contentieux devant les tribunaux et cours d’appel.
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Responsabilité civile

Le cabinet ACVF ASSOCIES, a pour activité dominante le droit de la famille et également le droit de la responsabilité civile. La responsabilité civile peut être délictuelle si un comportement a porté préjudice à autrui, ou contractuelle lorsque le dommage résulte de l'inexécution d'un contrat.
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Droit du travail

Le cabinet ACVF ASSOCIES à Colmar, composé d'une équipe d'avocats expérimentés, apporte aux salariés et aux entreprises une aide juridique et judiciaire dans les domaines du droit du travail et de la protection sociale.
Vous contestez un licenciement qui vous paraît abusif ? Vous êtes victime d'un accident du travail ?
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Droit de la construction

Le cabinet ACVF ASSOCIES, accompagne les professionnels du bâtiment et les particuliers tout le long des opérations de construction.
Nous assistons nos clients dans le traitement de l'ensemble des difficultés qui peuvent survenir en cours de chantier, comme des sinistres, accidents, interruption de travaux, garanties légales, non-conformités et malfaçons ...
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Je prends RDV avec Maître Vincent MERRIEN

Nos actualités

Quel montage financier pour la reprise d'entreprise ?

Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019

En matière de reprise ou de transmission d'entreprise, le LBO est le montage financier le plus utilisé : il se décline suivant différentes modalités qu'un repreneur doit connaître afin de pouvoir choisir celui qui sera le plus approprié à la situation...

Victime d’un accident ou d’une agression : pourquoi informer l’Assurance Maladie ?

Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019

Il peut arriver d’être blessé lors d’un accident, provoqué volontairement ou non par une autre personne. Cet événement, qui peut arriver en France ou à l’étranger, peut nécessiter une prise en charge médicale plus ou moins importante...

Salarié protégé et travail temporaire : l’étendue de la protection précisée - Contrat de travail | Dalloz Actualité

Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019

Le travailleur temporaire, conseiller du salarié, est protégé en cas d’interruption ou de notification du non-renouvellement de sa mission lorsqu’un tel renouvellement est prévu au contrat de mission, ainsi que dans le cas où l’entreprise de travail temporaire lui a notifié sa décision de ne plus...

Vente d’armes et droits humains : responsabilité d’entreprises ou d’État ?

Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019

Les ventes de matériel militaire profitent parfois à des États responsables d’exactions contre des civils. Des ventes autorisées, mais l'usage final des armes se heurte au droit humanitaire international et peut engager tant la responsabilité des fabricants que celle du gouvernement français...

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