Droit de la famille

Le cabinet ACVF ASSOCIES, situé à Colmar dans le Haut-Rhin, est particulièrement expérimenté dans le domaine du droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine. Nous vous conseillons et vous assistons dans la résolution de vos procédures et contentieux devant les tribunaux et cours d’appel.
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Responsabilité civile

Le cabinet ACVF ASSOCIES, a pour activité dominante le droit de la famille et également le droit de la responsabilité civile. La responsabilité civile peut être délictuelle si un comportement a porté préjudice à autrui, ou contractuelle lorsque le dommage résulte de l'inexécution d'un contrat.
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Droit du travail

Le cabinet ACVF ASSOCIES à Colmar, composé d'une équipe d'avocats expérimentés, apporte aux salariés et aux entreprises une aide juridique et judiciaire dans les domaines du droit du travail et de la protection sociale.
Vous contestez un licenciement qui vous paraît abusif ? Vous êtes victime d'un accident du travail ?
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Droit de la construction

Le cabinet ACVF ASSOCIES, accompagne les professionnels du bâtiment et les particuliers tout le long des opérations de construction.
Nous assistons nos clients dans le traitement de l'ensemble des difficultés qui peuvent survenir en cours de chantier, comme des sinistres, accidents, interruption de travaux, garanties légales, non-conformités et malfaçons ...
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Je prends RDV avec Maître Vincent MERRIEN

Nos actualités

Les élus du CSE ont un rôle économique à jouer face à l’épidémie de Covid-19

Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020

Pour les élus du comité social et économique (CSE), le Covid-19 a entraîné en premier lieu un intense travail en matière de santé et sécurité. Une fois vérifiée la mise en place des mesures essentielles de protection pour les salariés ou envisagées les alternatives liées à l’activité partielle ou...

Activité partielle : l’attestation de l’établissement d’accueil de l’enfant est obligatoire depuis le 2 juin 2020

Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020

Les salariés vulnérables face au Covid-19, ainsi que les personnes partageant leur domicile bénéficient du dispositif de l’activité partielle depuis le 1er mai 2020. Il en est de même pour les salariés devant garder leurs enfants...

Dommages causés à un tiers au bail d’habitation : responsabilité extracontractuelle du bailleur

Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020

Les dommages causés à un tiers au contrat de bail d’habitation occupant légitimement les lieux, qui trouvent leur source dans le défaut d’entretien du bailleur, sont réparés sur le fondement de sa responsabilité extracontractuelle...

Divorce sans juge : aspects historiques et juridiques

Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020

Entré en vigueur le 1er janvier 2017, le nouvel article 229-1 du Code civil prévoit le divorce sans juge et, par là, en fait une procédure déjudiciarisée, peu enracinée dans le passé de nos institutions. Si cette dernière permet aux justiciables de se réapproprier la maîtrise de leur divorce, ell...

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